J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR : SANS0624009A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 septembre 2006, est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse en tant que président du conseil d'administration de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse chargée des groupes professionnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale : M. Quévillon (Gérard), en remplacement de M. Rouchy (Gérard) et de M. Grassi (Louis).